mutuelle

L’assurance dommages-ouvrage est un type d’assurance institué par la loi 78-12 du 4 janvier 1978. On l’appelle également loi Spinetta. Son but est d’assurer et de garantir le coût de réparation de désordre pouvant affecter un ouvrage immobilier. Sont compris les immeubles en construction, ceux en rénovation ainsi que ceux

La CPAM, ou Caisse Primaire d’Assurance Maladie, est une organisation au service de l’Etat, qui est rattachée à celle de la Sécurité Sociale. La CPAM a pour but d’immatriculer et d’affilier les ayants droit. Elle est en lien avec des missions concernant les domaines du social et de santé. Elle

C’est une annonce plaisante pour les Français admis à l’assurance complémentaires santé. Le gouvernement se lancera bientôt dans la déposition d’un amendement au Sénat pour revoir les modalités des contrats chez les Mutuelles. L’article le plus intéressant sera celui qui autorisera chaque assuré à rompre son contrat de Mutuelles après