vivavoce.fr
Economie et Finances

Quel est le rôle du CSE (comité social et économique) ?

Quel est le rôle du CSE (comité social et économique) ?
4 (80%) 1 vote

Le CSE a été mis en place par les ordonnances Macron. Il doit impérativement être mis en place dans toutes les entreprises composé d’au moins 11 salariés avant le 1er Janvier 2020. Il est la fusion entre les délégués du personnel, du comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). L’élection comité social et économique peut être effectuée facilement par Internet. Nous allons voir quelles sont les différentes missions du CSE.

 

Quelles sont les différentes missions du comité social et économique ?

Les sujets traités sont liés aux sujets économiques et sociaux. Le CSE est composé de l’employeur et de la délégation du personnel. Le nombre de membres du comité social et économique peut être modifié suite à un accord entre l’employeur et les organisations syndicales. La composition du CSE est donc similaire au comité d’entreprise, l’unique différence est que l’employeur en assure la présidence. Le CSE consacre une part de ses ressources à son fonctionnement.
Dans les entreprises composées de 50 à 2000 salariés, le CSE est financé par une subvention de fonctionnement correspondant à 0.20% de la masse salariale. Pour les entreprises composées de plus de 2000 salariés, la subvention est de 0.22%.
La commission santé, sécurité et conditions de travail est obligatoire dans les entreprises composé de plus de 300 salariés.

Autres articles

3 grandes tendances de marketing à surveiller en 2019

sylvin

Comment devenir administrateur dans un conseil d’administration ?

Laurent

Comment procéder à la liquidation eurl ?

Agatha London

Obtenir un prêt bancaire rapidement pour financer son projet

Laurent

L’utilisation de la carte bancaire et de la monnaie par les clients français

Claude

Cryptomonnaies : quel broker bitcoin choisir ?

Gaetano

Un consultant en finance pour votre entreprise

Journal

Dans quelles actions investir en 2019 ?

sylvin

États-Unis : L’accumulation des crédits automobiles présage une nouvelle crise

sylvin