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Confidentialité des comptes annuels

Lors de la clôture de chaque exercice annuel, l'entreprise doit obligatoirement déposer un exemplaire de ses comptes sociaux au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ainsi, après réception de ces informations par le greffe, les comptes sont publiés dans le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), ce qui les rend publics et accessibles à tous.  Il s’agit d’une obligation qui incombe à toutes les structures, dont le défaut est puni d’une amende de 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive). Par ailleurs, certaines entreprises peuvent demander à ce que leurs comptes annuels, une fois déposés au Greffe, ne soient pas rendus publics.

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